OP INFORMATIQUE — Olivier PAULHAC Entreprise individuelle — SIRET : 513 059 808 000 32 Siège social : Meudon (92190) — France Email : contact@op-informatique.fr — Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels.
Article 1 — Objet OP INFORMATIQUE fournit des prestations de DSI externalisé, audit et conseil informatique, maintenance et administration systèmes et réseaux, conseil en cybersécurité, formation, intégration matériel et logiciels, migration cloud, organisation technique et déménagement IT. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Nature de l’obligation Les prestations sont exécutées dans le cadre d’une obligation de moyens. OP INFORMATIQUE s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences, diligences et bonnes pratiques professionnelles nécessaires, sans garantie de résultat.
Article 3 — Devis et validation Toute prestation fait l’objet d’un devis signé, d’une validation écrite par email ou d’un contrat mensuel. Les travaux hors périmètre initial feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 4 — Tarifs et paiement Tarifs exprimés en euros TTC. Paiement à 30 jours fin de mois sauf mention contraire. Intérêts de retard au taux légal majoré et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 — Assurance professionnelle OP INFORMATIQUE est couvert par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de Hiscox. Contrat : HA RCP0366532. Validité : 02 mars 2026 – 01 mars 2027. Plafond RC Professionnelle : 100 000 € par sinistre et par année. RC Exploitation : 8 000 000 € par sinistre. Attestation fournie sur demande.
Article 6 — Limitation de responsabilité La responsabilité d’OP INFORMATIQUE est strictement limitée au montant de la prestation concernée et au plafond de garantie de l’assurance applicable. Sont exclus : perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données indirecte, atteinte à l’image, préjudice commercial.
Article 7 — Cybersécurité & Ransomware OP INFORMATIQUE met en œuvre les bonnes pratiques de cybersécurité. Cependant, aucune sécurité informatique n’est infaillible. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’attaque extérieure indépendante de son intervention. La mise en place de sauvegardes externalisées, PRA/PCA ou supervision avancée doit faire l’objet d’un contrat spécifique.
Article 8 — Confidentialité Toutes les informations techniques, financières ou stratégiques sont strictement confidentielles. Obligation valable pendant 5 ans après la fin de mission.
Article 9 — Durée & Résiliation Contrats mensuels : engagement minimum recommandé de 3 mois, préavis de 1 mois. Résiliation immédiate possible en cas de manquement grave.
Article 10 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : ressort du siège social d’OP INFORMATIQUE.